Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 21 septembre 2026


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ateliers proposés par EquiAnima à destination des particuliers. Elle définissent les conditions de réservation, de paiement, de participation, d'annulation et de report des ateliers. Toute réservation implique leur acceptation.


Le contenu, la durée, le lieu, la date et le tarif de chaque atelier sont précisés avant la réservation. Les ateliers se déroulent à la date convenue, dans la limite des places disponibles.


La réservation peut se faire par message ou mail. Elle est confirmée par EquiAnima. Les modalités de paiement sont communiqués lors de la réservation. Toute somme due doit être réglée selon les modalités convenues. Le paiement est dû avant le début de l'atelier, sur place à l'arrivée, faute de quoi la participation ne pourra pas être garantie.


En cas d'empêchement majeur, notamment pour raisons de sécurité, de santé des animaux ou de conditions météo défavorables, EquiAnima peut annuler ou reporter un atelier. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé. En dehors de ces situations, toute annulation du fait du client reste due, sauf accord contraire d'EquiAnima.


En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez